2015/2989(RSP)
Conclusions de la reunion du Conseil européen (17 et 18 décembre 2015)
Informations de base
2015/2989(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2015/2913(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2015/2989(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2015/2913(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |