Schéma de préférences tarifaires généralisées: SPG+ Kirghizistan

Informations de base

2015/2995(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Subject

6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique

Kirghizstan

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)08213
25/11/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
02/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/01/2016 Résultat du vote au parlement
02/02/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2995(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0117(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/8/05154

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0044/2016 13/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0258 25/11/2015
    Document de base non législatif C(2015)08213 25/11/2015