2015/2995(DEA)
Schéma de préférences tarifaires généralisées: SPG+ Kirghizistan
Informations de base
2015/2995(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0117(COD)
Subject
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Zone géographique
Kirghizstan
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/11/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)08213 | |
25/11/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
02/12/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/01/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
20/01/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
02/02/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2995(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0117(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/05154
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0044/2016 13/01/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2015)0258 25/11/2015 Document de base non législatif C(2015)08213 25/11/2015