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Informations de base

2015/3001(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0117(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)08379
30/11/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
02/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1.0 mois
15/01/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/02/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/3001(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2001/0117(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/05187

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)08379 30/11/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)3139 23/05/2016