2015/3005(RSO)
Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
Informations de base
2015/3005(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Voir aussi 2015/3007(RSO)
Subject
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0420/2015 | |
02/12/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
02/12/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
10/03/2016 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/3005(RSO) |
---|---|
Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Haut Représentant |
Voir aussi 2015/3007(RSO) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 207-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-1335/2015 02/12/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0420/2015 02/12/2015