Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

Informations de base

2015/3005(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2015/3007(RSO)

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2015 Décision du Parlement T8-0420/2015
02/12/2015 Résultat du vote au parlement
02/12/2015 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2016 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/3005(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Voir aussi 2015/3007(RSO)
Base juridique Règlement du Parlement EP 207-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1335/2015 02/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0420/2015 02/12/2015