Résolution sur la décision d'exécution (UE) 2015/2279 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2)

Informations de base

2015/3006(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2015 Débat en plénière
16/12/2015 Décision du Parlement T8-0456/2015
16/12/2015 Résultat du vote au parlement
16/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/3006(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/04892

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1365/2015 14/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0456/2015 16/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016