2015/3007(RSO)
Nomination des membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par nature ou par effet
Informations de base
2015/3007(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Voir aussi 2015/3005(RSO)
Subject
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/3007(RSO) |
|---|---|
| Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
| Sous-type de procédure | Haut Représentant |
| Voir aussi 2015/3005(RSO) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 207-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |