Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union

Informations de base

2015/3010(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) No 1143/2014 2013/0307(COD)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2015 Décision du Parlement T8-0455/2015
16/12/2015 Résultat du vote au parlement
16/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3010(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Voir aussi Règlement (EU) No 1143/2014 2013/0307(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 112-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1345/2015 14/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0455/2015 16/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)74 03/05/2016