Résolution sur le rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)

Informations de base

2015/3013(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2016 Décision du Parlement T8-0050/2016
04/02/2016 Résultat du vote au parlement
04/02/2016 Débat en plénière
04/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3013(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/04855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0171/2016 01/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0050/2016 04/02/2016