Résolution sur la situation spécifique des îles

Informations de base

2015/3014(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2016 Décision du Parlement T8-0049/2016
04/02/2016 Résultat du vote au parlement
04/02/2016 Débat en plénière
04/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3014(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/04854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0165/2016 01/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0049/2016 04/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)242 08/06/2016