2015/3014(RSP)
Résolution sur la situation spécifique des îles
Informations de base
2015/3014(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine CREȚU Corina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/02/2016 | Décision du Parlement | T8-0049/2016 | |
04/02/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
04/02/2016 | Débat en plénière | ||
04/02/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/3014(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/8/04854
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0165/2016 01/02/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0049/2016 04/02/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)242 08/06/2016