Préparation de la réunion du Conseil européen (18-19 février 2016)

Informations de base

2015/3022(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2016 Débat au Conseil
03/02/2016 Débat en plénière
03/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3022(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée