Qu'est-ce que le triple A social?

Informations de base

2015/3024(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2016 Débat en plénière
08/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/3024(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/05293