Contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution

Informations de base

2015/3028(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)08835
14/12/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
16/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 3.0 mois
14/03/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/06/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3028(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0150(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/05314

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)08835 14/12/2015