Règlement «OCM unique»: certains aspects de la coopération entre producteurs

Informations de base

2015/3030(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)08948
15/12/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3030(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/05327

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)08948 15/12/2015