Résolution sur la situation en Pologne

Informations de base

2015/3031(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2016 Débat en plénière
13/04/2016 Décision du Parlement T8-0123/2016
13/04/2016 Résultat du vote au parlement
13/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3031(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0461/2016 11/04/2016
    Proposition de résolution B8-0463/2016 11/04/2016
    Proposition de résolution B8-0464/2016 11/04/2016
    Proposition de résolution B8-0465/2016 11/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0123/2016 13/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016