Résolution sur les accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine

Informations de base

2015/3032(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Géorgie
Moldavie
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2016 Débat au Conseil
20/01/2016 Débat en plénière
21/01/2016 Décision du Parlement T8-0018/2016
21/01/2016 Résultat du vote au parlement
21/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3032(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation