Résolution sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016

Informations de base

2015/3035(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2016 Débat en plénière
21/01/2016 Décision du Parlement T8-0020/2016
21/01/2016 Résultat du vote au parlement
21/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3035(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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