Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Informations de base

2015/3037(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2016/2523(RSO)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0462/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
17/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3037(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Haut Représentant
Voir aussi 2016/2523(RSO)
Base juridique Règlement du Parlement EP 215-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1424/2015 16/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0462/2015 17/12/2015