Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): obligations des dépositaires

Informations de base

2015/3041(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0153(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
21/12/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)09160
20/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/03/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/3041(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0153(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/05419

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0292 17/12/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0293 17/12/2015
    Document de base non législatif C(2015)09160 21/12/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)5878 19/09/2016