Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0176(COD)

Directive relative à la carte bleue européenne

Informations de base

2016/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2009/50/EC 2007/0228(CNS)

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Priorités législatives

Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0378
04/07/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/06/2017 Vote en commission,1ère lecture
15/06/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
28/06/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0240/2017
03/07/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
05/07/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE693.667 GEDA/A/(2021)001972
14/09/2021 Débat en plénière
15/09/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0374/2021
07/10/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/10/2021 Signature de l'acte final
20/10/2021 Fin de la procédure au Parlement
28/10/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation Directive 2009/50/EC 2007/0228(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/00162

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.499 26/01/2017
    Avis de la commission EMPL PE597.413 31/05/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0240/2017 28/06/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE693.667 21/05/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0374/2021 15/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)001972 21/05/2021
    Projet d'acte final 00040/2021/LEX 20/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0378 07/06/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0193 08/06/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0194 08/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)637 03/11/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Avis motivé CZ_SENATE PE589.135 07/09/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0378 19/09/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0378 22/09/2016
    Contribution RO_SENATE COM(2016)0378 26/09/2016
    Contribution PL_SENATE COM(2016)0378 28/09/2016
    Avis motivé CZ_CHAMBER PE589.334 28/09/2016
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0378 12/10/2016
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2016)0378 14/10/2016
    Avis motivé BG_PARLIAMENT PE593.929 11/11/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR3699/2016 08/12/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final