Accord de partenariat économique UE/États de l'APE CDAA

Informations de base

2016/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Afrique du Sud
Botswana
Eswatini (ex-Swaziland)
Lesotho
Mozambique
Namibie

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2016 Document préparatoire COM(2016)0018
20/06/2016 Publication de la proposition législative 10107/2016
07/07/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2016 Vote en commission
19/07/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0242/2016
13/09/2016 Débat en plénière
14/09/2016 Décision du Parlement T8-0342/2016
14/09/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0005(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/8/05596

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE583.875 31/05/2016
    Amendements déposés en commission PE585.472 22/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.491 23/06/2016
    Avis de la commission DEVE PE580.693 12/07/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0242/2016 19/07/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0342/2016 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05730/2016 23/05/2016
    Document de base législatif 10107/2016 20/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0008 22/01/2016
    Document préparatoire COM(2016)0018 22/01/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing