Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière UE/Nouvelle-Zélande

Informations de base

2016/0006(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Document préparatoire COM(2016)0017
24/05/2016 Publication de la proposition législative 07712/2016
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018 Vote en commission
23/02/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0029/2018
13/03/2018 Décision du Parlement T8-0062/2018
13/03/2018 Résultat du vote au parlement
16/04/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
20/04/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0006(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/05581

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.797 16/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0029/2018 23/02/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0062/2018 13/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07712/2016 24/05/2016
    Document annexé à la procédure 07682/2016 14/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0009 21/01/2016
    Document préparatoire COM(2016)0017 21/01/2016