Convention de Minamata sur le mercure

Informations de base

2016/0021(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2016 Document préparatoire COM(2016)0042
14/02/2017 Publication de la proposition législative 05925/2017
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Vote en commission
22/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0067/2017
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0134/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
11/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
02/06/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0021(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/05661

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.084 08/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0067/2017 22/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0134/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05925/2017 14/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0042 02/02/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0042 01/04/2016