Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0023(COD)

Mercure

Informations de base

2016/0023(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1102/2008 2006/0206(COD)
Modification 2023/0272(COD)

Subject

3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0039
04/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/2016 Vote en commission,1ère lecture
13/10/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
20/10/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0313/2016
12/01/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE600.906 GEDA/A/(2016)013299
13/03/2017 Débat en plénière
14/03/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0066/2017
14/03/2017 Résultat du vote au parlement
25/04/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017 Signature de l'acte final
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0023(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1102/2008 2006/0206(COD)
Modification 2023/0272(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/05656

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE584.224 15/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.758 18/07/2016
    Avis spécifique JURI PE589.415 04/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0313/2016 20/10/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE600.906 24/02/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0066/2017 14/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2016)013299 19/12/2016
    Projet d'acte final 00004/2017/LEX 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0039 02/02/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0014 02/02/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0017 02/02/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0018 02/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)309 16/05/2017
    Document de suivi COM(2020)0378 17/08/2020
    Document de suivi COM(2021)0488 20/08/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2016)0039 31/03/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0039 31/03/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1268/2016 25/05/2016

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2846(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2803(DEA) Examen d'un acte délégué