Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0034(COD)

Marchés d'instruments financiers; abus de marché; règlement de titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres: certaines dates

Informations de base

2016/0034(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)
Modification Règlement (EU) No 600/2014 2011/0296(COD)
Modification Règlement (EU) No 909/2014 2012/0029(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0057
25/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/04/2016 Vote en commission,1ère lecture
07/04/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0125/2016
24/05/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.829
07/06/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0244/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
07/06/2016 Débat en plénière
17/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
23/06/2016 Signature de l'acte final
30/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0034(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)
Modification Règlement (EU) No 600/2014 2011/0296(COD)
Modification Règlement (EU) No 909/2014 2012/0029(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/05722

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.963 16/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.559 02/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0125/2016 11/04/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE604.829 18/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0244/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00024/2016/LEX 22/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0057 10/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)487 14/07/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0057 22/04/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0057 04/05/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2016/0027 JO C 223 21.06.2016, p. 0003 29/04/2016
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1921/2016 25/05/2016

Acte final