Assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

Informations de base

2016/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2013/0416(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0067
25/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2016 Vote en commission,1ère lecture
26/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0187/2016
08/06/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0264/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
08/06/2016 Débat en plénière
01/07/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2016 Signature de l'acte final
06/07/2016 Fin de la procédure au Parlement
09/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0039(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2013/0416(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/05757

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.440 29/03/2016
    Amendements déposés en commission PE582.162 27/04/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0187/2016 26/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0264/2016 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00009/2016/LEX 06/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0067 12/02/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0030 12/02/2016
    Document de suivi SWD(2022)0301 27/09/2022
    Document de suivi SWD(2022)0300 27/09/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2016)0067 25/04/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0067 26/04/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing