2016/0041(NLE)
Accord de partenariat et de coopération CE/Turkménistan: adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie. Protocole
Informations de base
2016/0041(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Turkménistan
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFETAFET
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3462 12/05/2016
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/02/2016 | Document préparatoire | COM(2016)0069 | |
| 12/05/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 22/03/2024 | Publication de la proposition législative | 07418/2016 | |
| 22/04/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/0041(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/00067
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 07418/2016 22/03/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2016)0066 18/02/2016 Document préparatoire COM(2016)0069 18/02/2016 Document annexé à la procédure COM(2016)0070 18/02/2016