Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2016

Informations de base

2016/0043(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0071
07/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2016 Vote en commission
20/07/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0247/2016
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0355/2016
15/09/2016 Résultat du vote au parlement
10/10/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0043(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0115(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/05749

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.270 11/05/2016
    Amendements déposés en commission PE584.157 07/06/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0247/2016 20/07/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0355/2016 15/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0071 15/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)737 26/11/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1756/2016 27/04/2016