Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) et lignes directrices techniques pluriannuelles: groupes consultatifs et groupes techniques

Informations de base

2016/0047(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification Décision 2008/376/EC 2007/0135(CNS)

Subject

3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0075
07/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016 Vote en commission
30/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0358/2016
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0501/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
30/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0047(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Modification Décision 2008/376/EC 2007/0135(CNS)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/05822

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE583.919 05/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.283 27/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0358/2016 30/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0501/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0075 18/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)131 08/03/2017