Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0050(COD)

Reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure

Informations de base

2016/0050(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/50/EC 1994/0196(SYN)
Modification 2021/0039(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0082
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2016 Débat au Conseil
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/11/2016 Vote en commission,1ère lecture
10/11/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
28/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0338/2016
11/07/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE609.546 GEDA/A/(2017)007961
13/11/2017 Débat en plénière
14/11/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0425/2017
14/11/2017 Résultat du vote au parlement
04/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/12/2017 Signature de l'acte final
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0050(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/50/EC 1994/0196(SYN)
Modification 2021/0039(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/05827

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE585.468 21/06/2016
    Avis de la commission JURI PE582.398 13/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.652 08/09/2016
    Projet de rapport de la commission PE585.776 13/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.478 11/10/2016
    Avis de la commission EMPL PE585.569 13/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.172 17/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0338/2016 28/11/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE609.546 30/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0425/2017 14/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)007961 30/06/2017
    Projet d'acte final 00042/2017/LEX 13/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0036 18/02/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0035 18/02/2016
    Document de base législatif COM(2016)0082 18/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)8 10/01/2018
    Document de suivi COM(2024)0203 28/05/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2016)0082 09/05/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0082 10/05/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0082 19/05/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2684/2016 13/07/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Service de recherche du PE Briefing

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2528(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2780(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2993(DEA) Examen d'un acte délégué