2016/0055(NLE)
Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
Informations de base
2016/0055(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2004/0176(AVC)
Subject
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Tadjikistan
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFETAFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVEDEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3462 12/05/2016
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/02/2016 | Document préparatoire | COM(2016)0091 | |
| 12/05/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/0055(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
| Voir aussi 2004/0176(AVC) | |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2016)0088 26/02/2016 Document annexé à la procédure COM(2016)0090 26/02/2016 Document préparatoire COM(2016)0091 26/02/2016