Accord UE/Uruguay: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

Informations de base

2016/0058(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Uruguay

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2016 Document préparatoire COM(2016)0103
30/03/2016 Publication de la proposition législative 06870/2016
04/07/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2016 Vote en commission
19/07/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0241/2016
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0327/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
18/10/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
26/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0058(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/05969

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.406 26/05/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0241/2016 19/07/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0327/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06870/2016 30/03/2016
    Document annexé à la procédure 06871/2016 30/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0103 03/03/2016
    Document annexé à la procédure COM(2016)0094 03/03/2016