Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Informations de base

2016/0062A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2016/0062B(NLE)
Procédure d’accompagnement 2016/0062R(NLE)

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2016 Document préparatoire COM(2016)0109
11/07/2017 Vote en commission
19/07/2017 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A8-0266/2017
11/09/2017 Débat en plénière
12/09/2017 Décision du Parlement T8-0329/2017
09/02/2023 Publication de la proposition législative 05514/2023
13/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2023 Vote en commission
02/05/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0169/2023
08/05/2023 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
09/05/2023 Débat en plénière
10/05/2023 Décision du Parlement T9-0196/2023
10/05/2023 Résultat du vote au parlement
01/06/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/06/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0062A(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2016/0062B(NLE)
Procédure d’accompagnement 2016/0062R(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 336 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ01/9/11698
CJ01/8/06786

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.176 24/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.913 05/04/2017
    Amendements déposés en commission PE603.111 11/05/2017
    Avis de la commission JURI PE601.097 31/05/2017
    Rapport intérimaire déposé de la commission A8-0266/2017 19/07/2017
    Résolution intermédiaire adopté du Parlement T8-0329/2017 12/09/2017
    Projet de rapport de la commission PE746.704 12/04/2023
    Amendements déposés en commission PE746.815 19/04/2023
    Avis de la commission JURI PE734.251 27/04/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0169/2023 02/05/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0196/2023 10/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05514/2023 09/02/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0111 04/03/2016
    Document préparatoire COM(2016)0109 04/03/2016