Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la vioence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'Union européenne

Informations de base

2016/0062R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2016/0062A(NLE)
Procédure d’accompagnement 2016/0062B(NLE)

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2022 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
25/01/2023 Vote en commission
02/02/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0021/2023
14/02/2023 Débat en plénière
15/02/2023 Décision du Parlement T9-0047/2023
15/02/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0062R(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2016/0062A(NLE)
Procédure d’accompagnement 2016/0062B(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p5 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ01/9/08352

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.351 16/11/2022
    Amendements déposés en commission PE739.709 08/12/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0021/2023 02/02/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0047/2023 15/02/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)219 25/05/2023