Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0067(NLE)

Accord sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI)

Informations de base

2016/0067(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2016 Document préparatoire COM(2016)0122
30/03/2016 Publication de la proposition législative 06925/2016
14/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016 Vote en commission
26/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0186/2016
08/06/2016 Décision du Parlement T8-0257/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
10/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0067(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/05972

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.814 04/04/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0186/2016 26/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0257/2016 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06925/2016 30/03/2016
    Document annexé à la procédure 06926/2016 30/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2016)0122 08/03/2016

Acte final