Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa: Géorgie

Informations de base

2016/0075(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement Regulation (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0142
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2016 Débat au Conseil
10/06/2016 Débat au Conseil
20/06/2016 Débat au Conseil
05/09/2016 Vote en commission,1ère lecture
05/09/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/09/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0260/2016
02/02/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0016/2017
02/02/2017 Résultat du vote au parlement
02/02/2017 Débat en plénière
27/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
01/03/2017 Signature de l'acte final
01/03/2017 Fin de la procédure au Parlement
08/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0075(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement Regulation (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/05996

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE584.100 16/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.464 21/06/2016
    Avis de la commission AFET PE584.122 07/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.427 15/07/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0260/2016 09/09/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0016/2017 02/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00064/2016/LEX 01/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0142 09/03/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)156 14/03/2017