Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Îles Cook et protocole de mise en oeuvre

Informations de base

2016/0077(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Cook, Îles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2016 Document préparatoire COM(2016)0146
26/04/2016 Publication de la proposition législative 07592/2016
27/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2017 Vote en commission
30/01/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0010/2017
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0019/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
28/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2017 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0077(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/06081

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE582.414 31/08/2016
    Avis de la commission BUDG PE585.760 11/10/2016
    Projet de rapport de la commission PE582.199 10/11/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0010/2017 30/01/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0019/2017 14/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07592/2016 26/04/2016
    Document annexé à la procédure 07594/2016 26/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0145 22/03/2016
    Document annexé à la procédure COM(2016)0143 22/03/2016
    Document préparatoire COM(2016)0146 22/03/2016