Politique agricole commune (PAC): taux d’ajustement pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2016

Informations de base

2016/0086(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0159
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0086(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/9/00145

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0159 22/03/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2016)0159 04/05/2016
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2016)0159 09/05/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0159 13/05/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2804/2016 25/05/2016