Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce: relocalisation des demandeurs

Informations de base

2016/0089(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification Décision (EU) 2015/1601 2015/0209(NLE)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0171
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Vote en commission
18/07/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0236/2016
14/09/2016 Débat en plénière
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0354/2016
15/09/2016 Résultat du vote au parlement
29/09/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0089(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Modification Décision (EU) 2015/1601 2015/0209(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/06069

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.522 13/05/2016
    Amendements déposés en commission PE584.138 27/06/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0236/2016 18/07/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0354/2016 15/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 08330/2016 27/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0171 21/03/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)737 26/11/2016