Fiche de procédure : 2016/0092(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0092(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Colombie
Pérou
Équateur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international
	FISAS AYXELÀ Santiago (PPE) ZAHRADIL Jan (ECR) TREMOSA I BALCELLS Ramon (ALDE) KELLER Ska (Verts/ALE) BORRELLI David (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	BROK Elmar (PPE)	24/05/2016
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3496	14/11/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
04/04/2016	Document préparatoire	COM(2016)0174
12/10/2016	Publication de la proposition législative	07620/2016
24/11/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016	Vote en commission
01/12/2016	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0362/2016
13/12/2016	Débat en plénière
14/12/2016	Décision du Parlement	T8-0491/2016
14/12/2016	Résultat du vote au parlement
14/10/2024	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/10/2024	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2016/0092(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
	Voir aussi 2011/0249(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/8/06147

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE589.212	20/09/2016
Avis de la commission	AFET	PE589.183	26/10/2016
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0362/2016	01/12/2016
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0491/2016	14/12/2016

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07620/2016	12/10/2016
Document annexé à la procédure	07621/2016	12/10/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2016)0173	04/04/2016
Document préparatoire	COM(2016)0174	04/04/2016