Accord UE/Tuvalu: exemption de visa de court séjour

Informations de base

2016/0100(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.09 Relations avec les pays d'Océanie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Tuvalu

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2016 Document préparatoire COM(2016)0190
20/06/2016 Publication de la proposition législative 09764/2016
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016 Vote en commission
15/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0333/2016
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0462/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
07/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/02/2017 Fin de la procédure au Parlement
10/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0100(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/06223

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE583.929 14/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0333/2016 15/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0462/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09764/2016 20/06/2016
    Document annexé à la procédure 09760/2016 20/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0191 08/04/2016
    Document préparatoire COM(2016)0190 08/04/2016