Code frontières Schengen: utilisation du système d'entrée/sortie (EES)

Informations de base

2016/0105(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Voir aussi 2016/0106(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Priorités législatives

Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0196
09/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/02/2017 Vote en commission,1ère lecture
27/02/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0059/2017
13/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
27/03/2017 Débat au Conseil
25/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0412/2017
25/10/2017 Résultat du vote au parlement
25/10/2017 Débat en plénière
20/11/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2017 Signature de l'acte final
30/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0105(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Voir aussi 2016/0106(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/06159

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.059 23/11/2016
    Amendements déposés en commission PE597.484 16/01/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0059/2017 08/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0412/2017 25/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00046/2017/LEX 29/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0196 06/04/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0116 07/04/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0115 07/04/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0196 24/06/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0196 28/06/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0196 28/06/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0141/2016 JO C 463 13.12.2016, p. 0014 21/09/2016
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3098/2016 21/09/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing