Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0105(COD)

Code frontières Schengen: utilisation du système d'entrée/sortie (EES)

Informations de base

2016/0105(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Voir aussi 2016/0106(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0196
09/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/02/2017 Vote en commission,1ère lecture
27/02/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0059/2017
13/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
27/03/2017 Débat au Conseil
25/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0412/2017
25/10/2017 Résultat du vote au parlement
25/10/2017 Débat en plénière
20/11/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2017 Signature de l'acte final
30/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0105(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Voir aussi 2016/0106(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/06159

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.059 23/11/2016
    Amendements déposés en commission PE597.484 16/01/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0059/2017 08/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0412/2017 25/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00046/2017/LEX 29/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0196 06/04/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0116 07/04/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0115 07/04/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0196 24/06/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0196 28/06/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0196 28/06/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0141/2016 JO C 463 13.12.2016, p. 0014 21/09/2016
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3098/2016 21/09/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final