Fiche de procédure : 2016/0109(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0109(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)
Voir aussi 2004/0264(CNS)

Subject

2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Zone géographique

Monaco

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	SCHWAB Andreas (PPE)	10/09/2015
	KOFOD Jeppe (S&D) LOONES Sander (ECR) VAN NIEUWENHUIZEN Cora (ALDE) KAPPEL Barbara (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3480	12/07/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	MOSCOVICI Pierre

Date	Evénement	Référence
13/04/2016	Publication de la proposition législative	COM(2016)0201
28/04/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2016	Vote en commission
16/06/2016	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0206/2016
23/06/2016	Décision du Parlement	T8-0284/2016
23/06/2016	Résultat du vote au parlement
12/07/2016	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2016	Fin de la procédure au Parlement
18/10/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2016/0109(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Consultation du Parlement
	Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS) Voir aussi 2004/0264(CNS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6b-ab
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/8/06246

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE582.314	19/05/2016
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0206/2016	16/06/2016
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0284/2016	23/06/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2016)0201	13/04/2016
Document annexé à la procédure	COM(2016)0200	13/04/2016