Accord UE et Euratom/Géorgie, Japon, Norvège, Kirghizistan, Arménie, Kazakhstan, Corée, Tadjikistan, États-Unis: poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

Informations de base

2016/0120(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Zone géographique

Arménie
Corée du Sud
Géorgie
Japon
Kazakhstan
Kirghizstan
Norvège
Tadjikistan
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2016 Document préparatoire JOIN(2016)0019
17/05/2016 Publication de la proposition législative 08558/2016
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016 Vote en commission
02/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0363/2016
19/01/2017 Décision du Parlement T8-0007/2017
19/01/2017 Résultat du vote au parlement
06/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/02/2017 Fin de la procédure au Parlement
14/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0120(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 180
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/06387

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.222 29/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0363/2016 02/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0007/2017 19/01/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12681/2015 20/10/2015
    Document de base législatif 08558/2016 17/05/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document préparatoire JOIN(2016)0019 26/04/2016