Accord euro-méditerranéen d'association CE/Égypte: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2016/0121(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2001/0092(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2016 Document préparatoire COM(2016)0229
06/07/2016 Publication de la proposition législative 10219/2016
26/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
25/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0025/2019
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0145/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
24/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
24/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0121(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2001/0092(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/06384

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.739 09/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0025/2019 25/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0145/2019 12/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10219/2016 06/07/2016
    Document annexé à la procédure 10221/2016 06/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2016)0232 26/04/2016
    Document préparatoire COM(2016)0229 26/04/2016