Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0130(COD)

Protection des travailleurs contre l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail: valeurs limites d’exposition

Informations de base

2016/0130(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)
Voir aussi 2017/0004(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0248
25/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/06/2016 Débat au Conseil
28/02/2017 Vote en commission,1ère lecture
28/02/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0064/2017
13/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/03/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
30/08/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE610.591 GEDA/A/(2017)008135
24/10/2017 Débat en plénière
25/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0410/2017
25/10/2017 Résultat du vote au parlement
08/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017 Signature de l'acte final
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0130(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)
Voir aussi 2017/0004(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/06557

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.996 22/11/2016
    Amendements déposés en commission PE595.609 09/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.405 11/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.406 11/01/2017
    Amendements déposés en commission PE595.651 12/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.537 18/01/2017
    Avis de la commission JURI PE592.336 01/02/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0064/2017 09/03/2017
    Avis spécifique JURI PE606.153 20/06/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.591 12/09/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0410/2017 25/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)008135 11/07/2017
    Projet d'acte final 00045/2017/LEX 13/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0152 13/05/2016
    Document de base législatif COM(2016)0248 13/05/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0153 13/05/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0248 19/07/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0248 25/07/2016
    Contribution HR_PARLIAMENT COM(2016)0248 18/04/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3439/2016 21/09/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final