Caractéristiques des navires de pêche. Refonte

Informations de base

2016/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0273
06/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2016 Vote en commission,1ère lecture
05/12/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0376/2016
28/02/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2017)002068 PE599.785
03/04/2017 Débat en plénière
04/04/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0096/2017
04/04/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2017 Signature de l'acte final
14/06/2017 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0145(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/06580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.338 20/09/2016
    Projet de rapport de la commission PE589.479 14/10/2016
    Amendements déposés en commission PE594.029 14/11/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0376/2016 08/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0096/2017 04/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)002068 15/02/2017
    Projet d'acte final 00011/2017/LEX 14/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0273 23/05/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)363 07/06/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2016)0273 25/07/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0273 26/07/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4323/2016 19/10/2016