Fiche de procédure : 2016/0156(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0156(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Philippines

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	RADOŠ Jozo (ALDE)	01/08/2016
	DELI Andor (PPE) ASSIS Francisco (S&D) DALTON Daniel (ECR) TAYLOR Keith (Verts/ALE) PAKSAS Rolandas (EFDD) ARNAUTU Marie-Christine (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3484	20/09/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	BULC Violeta

Date	Evénement	Référence
27/05/2016	Document préparatoire	COM(2016)0303
20/09/2016	Débat au Conseil
08/02/2019	Publication de la proposition législative	15056/2018
11/03/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2019	Vote en commission
09/04/2019	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0191/2019
16/04/2019	Décision du Parlement	T8-0362/2019
16/04/2019	Résultat du vote au parlement
23/05/2019	Publication de l'acte final au Journal officiel
23/05/2019	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2019	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2016/0156(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/8/07011

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE636.202	13/03/2019
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0191/2019	09/04/2019
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0362/2019	16/04/2019

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	11261/2016	09/09/2016
Document de base législatif	15056/2018	08/02/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2016)0303	27/05/2016
Document annexé à la procédure	COM(2016)0302	27/05/2016