Accord de partenariat et de coopération renforcé UE/Kazakhstan

Informations de base

2016/0166(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2017/2035(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2016 Document préparatoire JOIN(2016)0026
25/10/2016 Publication de la proposition législative 12409/2016
14/11/2016 Débat au Conseil
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017 Vote en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0325/2017
11/12/2017 Débat en plénière
12/12/2017 Décision du Parlement T8-0484/2017
12/12/2017 Résultat du vote au parlement
20/01/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/2020 Fin de la procédure au Parlement
25/02/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0166(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2017/2035(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/06811

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE608.080 13/07/2017
    Avis de la commission INTA PE609.316 27/09/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0325/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0484/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12409/2016 25/10/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document préparatoire JOIN(2016)0026 07/06/2016