Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0170(COD)

Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers: simplification; pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission

Informations de base

2016/0170(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2009/45/EC 2007/0257(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0369
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2016 Débat au Conseil
11/04/2017 Vote en commission,1ère lecture
11/04/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0167/2017
26/04/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/07/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE609.506 GEDA/A/(2017)007854
03/10/2017 Débat en plénière
04/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0373/2017
04/10/2017 Résultat du vote au parlement
23/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2017 Signature de l'acte final
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0170(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2009/45/EC 2007/0257(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/06750

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE595.626 12/12/2016
    Avis de la commission JURI PE594.004 18/01/2017
    Projet de rapport de la commission PE594.091 07/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.014 14/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0167/2017 21/04/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE609.506 21/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0373/2017 04/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)007854 21/06/2017
    Projet d'acte final 00034/2017/LEX 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2016)0369 06/06/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0190 06/06/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0189 06/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0369 04/08/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4285/2016 19/10/2016

Acte final