Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0171(COD)

Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres: simplification

Informations de base

2016/0171(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/41/EC 1996/0281(SYN)
Modification Directive 2010/65/EU 2009/0005(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0370
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2016 Débat au Conseil
11/04/2017 Vote en commission,1ère lecture
11/04/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0168/2017
26/04/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/07/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE610.810 GEDA/A/(2017)008683
03/10/2017 Débat en plénière
04/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0374/2017
04/10/2017 Résultat du vote au parlement
23/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2017 Signature de l'acte final
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0171(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 98/41/EC 1996/0281(SYN)
Modification Directive 2010/65/EU 2009/0005(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/06753

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.720 03/02/2017
    Avis de la commission LIBE PE600.925 28/02/2017
    Amendements déposés en commission PE600.951 10/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0168/2017 21/04/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.810 21/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0374/2017 04/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)008683 21/06/2017
    Projet d'acte final 00035/2017/LEX 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0190 06/06/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0189 06/06/2016
    Document de base législatif COM(2016)0370 06/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2016)0370 28/07/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0370 04/08/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4290/2016 19/10/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final